Nouvelle rubrique: Les arrêtés municipaux | Tréglamus (Côtes-d'Armor)

Dans cette nouvelle rubrique, les arrêtés municipaux seront progressivement ajoutés, ils sont également consultables en mairie.

Les lois et règlements accordent au Maire certaines compétences propres, qui ne peuvent donc en aucun cas relever du conseil municipal. Les actes pris par le Maire sur la base de ses compétences propres sont appelés "arrêtés municipaux".

Voir les arrêtés municipaux

Publié le mercredi 20 juillet 2022