Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
				
				À Lieu , le Date
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
				
				Attestation sur l'honneur
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
				
				Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
				
		
		
		
		
		
		
		
		
		
				
					- 
										
				
n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
					 
					- 
										
				
ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date.
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
					 
				
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
				
				Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
				
				Fait à Lieu, le Date.
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
				
				Signature