Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967)
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Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.