Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager par email
La déclaration est destinée aux personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l'année d'imposition, directement ou par personnes interposées.