Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
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Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.
La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.
La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes :
D2clarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
Comment contacter le service concerné à la préfecture ?
Le service à contacter est :
Pour les ICPE agricoles ou du secteur agro-alimentaire : la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Pour les autres ICPE : la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)