Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associations
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Permet de télécharger des modèles de conventions de don entre distributeurs et associations dans le cadre de l'obligation de don des invendus alimentaires, notamment pour les :
Grandes et moyennes surfaces (GMS)
Grossistes
Acteurs de la restauration collective
Industries agroalimentaires (IAA).