Le contrat de travail du salarié à domicile est, en principe, un contrat écrit. Mais il peut être oral, quand le salarié est déclaré au
Les règles concernant le contrat de travail du salarié à domicile sont différentes selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD. Dans certains cas, elles sont également différentes lorsque le salarié est déclaré au Cesu.
Oui, la rédaction d'un contrat de travail écrit est obligatoire. Il est établi au plus tard le jour de la date d'effet de l'embauche.
Le contrat peut être rédigé sur tout support écrit (papier libre, mail).
Le contrat de travail signé par l'employeur peut être transmis au salarié par mail. Dans ce cas, le salarié adresse en retour un mail d'acceptation actant de son accord clair et non équivoque.
Le contrat de travail et ses éventuels avenants sont établis en 2 exemplaires.
Ils sont datés, signés, et paraphés par l'employeur et le salarié.
Chaque partie conserve 1 exemplaire du contrat de travail et de ses éventuels avenants.
Le contrat de travail doit préciser les éléments suivants :
Identité et adresse des parties
Numéro d'identification employeur (si le numéro n'est pas encore connu au moment de la conclusion du contrat de travail, il est communiqué dès que possible par le particulier employeur au salarié)
Numéro de sécurité sociale du salarié
Date d'embauche
Assurance du véhicule du salarié (uniquement en cas d'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles)
Emploi occupé
Durée de la période d'essai
Possibilité de renouvellement de la période d'essai
Durée du travail
Lieu de travail
Rémunération incluant le salaire horaire et la date de payement mensuel du salaire
Indemnités et prestations (logement, repas par exemple)
Jours fériés travaillés
Repos hebdomadaire
Congés payés
Nature de l'emploi occupé par le salarié
Absences du particulier employeur
Heures de présence responsable de jour
Heures de présence de nuit.
Le contrat de travail conclu avec un jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans est signé par ce dernier s'il a l'autorisation écrite de son représentant légal. Cette condition ne s'applique pas aux mineurs émancipés.
Un modèle de contrat de travail en
Une lettre d'engagement peut remplacer le contrat de travail écrit dès lors qu'elle contient toutes les mentions obligatoires du contrat de travail.
Elle est signée par l'employeur et le salarié. Chacun en conserve 1 exemplaire.
Oui, toute modification du contrat de travail doit donner lieu à la rédaction d'un nouvel écrit appelé avenant.
Les modifications du contrat de travail peuvent être refusées. Le contrat est alors soit maintenu sans modification, soit rompu dans les conditions du licenciement du salarié à domicile.
La garde partagée est un mode de garde qui consiste à garder des enfants de 2 familles au domicile de l'une et/ou de l'autre famille.
Elle doit être définie dans les contrats de travail. En effet, chaque particulier employeur doit établir individuellement un contrat de travail écrit avec le salarié.
Les particuliers employeurs doivent prévoir, dans chaque contrat de travail, une clause identique précisant le lien avec l'autre particulier employeur.
Le contrat doit également contenir toutes les mentions obligatoires du
Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Le recours au
S'il est conclu pour remplacer un salarié absent, le contrat de travail peut être d'une durée fixe ou incertaine. Dans ce cas, il doit alors comporter une durée minimale.
Le contrat pourra mentionner par exemple que le contrat prendra fin au retour du salarié remplacé.
Oui, la rédaction d'un contrat de travail écrit est obligatoire. Il est établi au plus tard le jour de la date d'effet de l'embauche.
Le contrat de travail doit préciser les éléments suivants :
Identité et adresse des parties
Numéro d'identification employeur (si le numéro n'est pas encore connu au moment de la conclusion du contrat de travail, il est communiqué dès que possible par le particulier employeur au salarié)
Numéro de sécurité sociale du salarié
Date d'embauche
Assurance du véhicule du salarié
Emploi occupé
Durée de la période d'essai
Durée du travail
Lieu de travail
Rémunération incluant le salaire horaire et la date de payement mensuel du salaire
Indemnités et prestations
Jours fériés travaillés
Repos hebdomadaire
Congés payés
Nature de l'emploi occupé par le salarié
Absences du particulier employeur
Motif précis du recours au
Nom et qualification de la personne remplacée s'il s'agit d'un remplacement
Date de début et de fin de contrat, et éventuellement, possibilité d'un renouvellement ou la durée minimale en cas de CDD conclu pour une durée incertaine
Désignation du poste
Durée de la période d'essai éventuellement prévue
Salaire
Horaires de travail
Convention collective applicable
Heures de présence responsable de jour
Heures de présence de nuit.
Le contrat de travail conclu avec un jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans est signé par ce dernier s'il a l'autorisation écrite de son représentant légal. Cette condition ne s'applique pas aux mineurs émancipés.
Un modèle de
Une lettre d'engagement peut remplacer le contrat de travail écrit dès lors qu'elle contient toutes les mentions obligatoires du contrat de travail.
Elle est signée par l'employeur et le salarié. Chacun en conserve 1 exemplaire.
Oui, toute modification du contrat de travail doit donner lieu à la rédaction d'un nouvel écrit appelé avenant.
Les modifications du contrat de travail peuvent être refusées par le salarié. Le contrat est alors maintenu sans modification. Toutefois, si l'employeur et le salarié sont d'accord, ils peuvent convenir d'une rupture de contrat.
Le refus d'une modification du contrat de travail par le salarié n'est pas un motif de rupture anticipée du
La garde partagée est un mode de garde qui consiste à garder des enfants de 2 familles au domicile de l'une et/ou de l'autre famille.
Elle doit être définie dans les contrats de travail. En effet, chaque particulier employeur doit établir individuellement un contrat de travail écrit avec le salarié.
Les particuliers employeurs doivent prévoir, dans chaque contrat de travail, une clause identique précisant le lien avec l'autre particulier employeur.
Le contrat doit également contenir toutes les mentions obligatoires du
Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Oui, le contrat de travail est obligatoire. Il existe toutefois des exceptions à cette obligation.
En cas de déclaration au
Durée de travail supérieure à 3 heures par semaine sans travailler plus de 4 semaines consécutives
Ou le salarié travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombres d'heures réalisées.
Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplies, le contrat de travail oral est possible. Les parties devront cependant respecter les obligations concernant la réalisation et la rupture du contrat de travail.
Pour éviter tout litige, un contrat de travail écrit reste conseillé. Dans ce cas, le contrat doit contenir toutes les mentions obligatoires.
Le contrat de travail doit préciser les éléments suivants :
Identité et adresse des parties
Numéro d'identification employeur (si le numéro n'est pas encore connu au moment de la conclusion du contrat de travail, il est communiqué dès que possible par le particulier employeur au salarié)
Numéro de sécurité sociale du salarié
Date d'embauche
Assurance du véhicule du salarié (uniquement en cas d'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles)
Emploi occupé
Durée de la période d'essai
Possibilité de renouvellement de la période d'essai
Durée du travail
Lieu de travail
Rémunération incluant le salaire horaire et la date de payement mensuel du salaire
Indemnités et prestations (logement, repas par exemple)
Jours fériés travaillés
Repos hebdomadaire
Congés payés
Nature de l'emploi occupé par le salarié
Absences du particulier employeur
Heures de présence responsable de jour
Heures de présence de nuit
Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
