Informer le locataire
Avant le début des travaux, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit prévenir le locataire. Pour cela, il doit lui envoyer une notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou la lui remettre en mains propres.
Cette notification doit préciser la nature des travaux (amélioration recherchée, caractère d'urgence, performance énergétique prévue...) et la façon dont ils vont être faits (date de début, durée, nécessité d'accès...).
Si ces travaux sont urgents (par exemple, le chauffe-eau en hiver), le locataire doit permettre l'accès à son logement pour la préparation et la réalisation des travaux. Mais il n'est pas obligé d'en permettre l'accès les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Dédommager le locataire
Si les travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit lui accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux.
Dans certains cas, le locataire peut avoir recours au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement. C'est le cas lorsque les travaux ont au moins 1 des caractéristiques suivantes :
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Ils présentent un caractère abusif
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Ils ne sont pas conformes aux conditions indiquées dans la notification de travaux
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Ils rendent l'utilisation du logement impossible ou dangereuse.
Le locataire peut alors soumettre au juge au moins l'une des demandes suivantes :
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Interdire les travaux entrepris
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Interrompre les travaux entrepris
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Lorsque les travaux rendent le logement inhabitable, prononcer la résiliation du bail.