Saisies et recouvrements
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Saisie d'argent
Saisie d'un bien
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                                                            Quels sont les types de revenus saisissables ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Que faire lorsqu’une société de recouvrement réclame de l'argent ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ?